Bail
Vous devez étudier à temps plein ou être stagiaire à l’Université Laval pour pouvoir louer une chambre au Service des résidences au cours des sessions d’automne et d’hiver, soit de septembre à avril. Pour l’étudiante ou l'étudiant à temps complet, la location d’une chambre implique de signer un bail. La signature d’un bail comporte certaines obligations, dont celles de comprendre et de se conformer aux règles, aux modalités et aux politiques en vigueur. L’augmentation de loyer entre en vigueur le 1er mai de chaque année.
Durée du bail
Le bail s’échelonne sur 8 mois, du 1er septembre au 30 avril inclusivement.
Si vous amorcez vos études en janvier, le bail s’échelonne sur 4 mois, soit du 1er janvier au 30 avril inclusivement.
Que vous poursuiviez des études ou non pendant l’été, vous pouvez prendre une entente de location estivale du 1er mai à la mi-août.
Résiliation du bail
Le bail que vous signez vous engage à occuper une chambre pour la période convenue. La sous-location à une autre personne est interdite, mais vous pouvez résilier votre bail en respectant certaines conditions.
Pour connaître les modalités de résiliation et les conditions applicables, consultez les modalités et politiques du Service des résidences de l’Université Laval:
Reconduction du bail et entente de location estivale
Reconduction du bail pour l’année scolaire suivante
Vous terminerez votre année en avril et comptez revenir aux résidences pour l’année scolaire suivante? Vous pouvez reconduire votre bail et vous assurer d’obtenir une chambre en septembre.
Dès février, vous êtes invités à prendre une entente de location estivale afin de continuer de loger aux résidences pour la période estivale et/ou à reconduire votre bail pour l’automne et l’hiver (8 mois) suivants. Un formulaire ayant pour but de vous aider à cet égard pourra vous être acheminé.
Afin de respecter les délais prévus par la loi, vous devez indiquer votre intention au plus tard le 31 mars. Veuillez compléter et retourner votre formulaire par courriel ou directement au Guichet de service pour l'accompagner de votre dépôt.
Consignes pour reconduire le bail
- Au recto du formulaire de reconduction, choisissez 1 seule des 5 options et remplissez les sections appropriées. Signez et inscrivez la date au bas du verso du formulaire.
- Vous devrez payer un dépôt correspondant au montant du 1er mois de loyer. Veuillez effectuer votre paiement en ligne ou joindre un chèque à l’ordre de l’Université Laval, daté du jour de votre envoi et encaissable à cette date.
Si vous omettez d'effectuer votre dépôt ou si votre formulaire n’est pas signé, le traitement de votre demande pourrait être retardé.
Le délai normal de traitement d’un formulaire complet est de 1 jour ouvrable.
Entente de location pour la période estivale
Si vous souhaitez demeurer aux résidences pendant l’été, vous pouvez faire une demande d'entente de location estivale du 1er mai au 22 août. Il est possible que vous ayez à déménager de chambre ou de pavillon pour l’été.
Informations complémentaires
Si vous demeurez en résidences à l’été par le biais d'une entente de location estivale ou renouvelez le bail pour les sessions d’automne et d’hiver suivantes, veuillez lire attentivement les documents suivants:
- Informations concernant la hausse du loyer
- Modalités et politiques (PDF) et Règlements du Service des résidences (DPF)
- Message important pour les personnes qui prolongent leur séjour durant la période estivale
Avis concernant les résidences à l'été 2024, l'automne 2024 et l'hiver 2025
Veuillez prendre note des avis suivants concernant les résidences au cours des prochains mois. Ces éléments sont à prendre en considération pour la reconduction du bail et la prise d’une entente de location estivale s’il y a lieu.
PAVILLON A.-M. PARENT
En cours d’année, des travaux d’entretien des enveloppes extérieures des bâtiments (réfection de parements de brique et de béton, de scellant, etc.) pourraient momentanément provoquer du bruit entre 9 h et 19 h.
PAVILLON E. -LEMIEUX
À compter de mai 2024, l’une des 3 salles de bain des étages 5 et 6 pourrait devenir neutre.
Des travaux avec interruptions courtes et ponctuelles de service (eau et électricité) se poursuivront dans le secteur des locaux du Service de sécurité et de prévention (SSP) localisés au 1er et 2e étage du pavillon au courant des sessions d’été 2024 et automne 2024.
En cours d’année, des travaux d’entretien des enveloppes extérieures des bâtiments (réfection de parements de brique et de béton, de scellant, etc.) pourraient momentanément provoquer du bruit entre 9 h et 19 h.
PAVILLON H. BIERMANS-L. MORAUD
Des travaux, avec interruption de service pour plusieurs semaines, pourraient être effectués sur l’ascenseur du pavillon Biermans-Moraud durant la session d’automne 2024 ou d’hiver 2025.
À compter de mai 2024, les ailes A (x301 à x336) des étages 1, 2 et 3 du pavillon Biermans-Moraud pourraient devenir des étages mixtes, c’est-à-dire, permettant d’y loger des femmes et des hommes de façon aléatoire. Les salles de bain demeureront toutefois non-mixtes.
En cours d’année, des travaux d’entretien des enveloppes extérieures des bâtiments (réfection de parements de brique et de béton, de scellant, etc.) pourraient momentanément provoquer du bruit entre 9 h et 19 h.
PAVILLON A.-LACERTE
En cours d’année, des travaux d’entretien des enveloppes extérieures des bâtiments (réfection de parements de brique et de béton, de scellant, etc.) pourraient momentanément provoquer du bruit entre 9 h et 19 h.
Foire aux questions - Reconduction du bail
Départ ou prolongation pour l'été
Votre date de départ peut être modifiée sans frais à tout moment par courriel, téléphone ou en personne.
Vous n’êtes pas tenu d’avoir des crédits à l’Université Laval pour demeurer en résidence durant l’été.
Chambre pour l’an prochain
Vous avez jusqu’au 1er juin pour annuler sans frais votre réservation pour les sessions d’automne et d’hiver suivantes. Consultez le point E «Annulation et remboursement» des modalités et politiques (PDF) pour plus d’information.
Vous pouvez indiquer un pavillon, un étage, une aile, une section ou des chambres précises. Notez toutefois que plus vous êtes précis dans vos demandes, moins vos chances sont grandes d’obtenir vos préférences. En cas d’impossibilité, votre ancienne chambre vous sera attribuée.
Le Service des résidences ne divulgue pas le numéro de la chambre avant votre arrivée et ne s’engage pas à satisfaire vos préférences. Cependant, si vous êtes insatisfait de la chambre attribuée, vous pouvez choisir parmi les chambres disponibles lors de votre arrivée.
Réserver pour l’automne uniquement
Vous pourrez résilier votre bail. Consultez le point G «Résiliation du bail» des modalités et politiques (PDF) pour plus d’information.
Paiement du dépôt
Via le site Internet de votre institution bancaire canadienne ou via la plateforme CIBC pour étudiantes et étudiants de l’international. Consultez notre page sur les modes de paiement acceptés. Notez qu’il faut compter un délai de 4 ou 5 jours ouvrables avant que votre paiement soit reçu au Service des résidences.
Le chèque doit être fait à l’ordre de l’Université Laval. Il doit être daté soit de la date de remise du chèque (encaissable le jour même) ou du 1er juin (encaissable le 1er juin) dans le cas d'une reconduction.
Le montant doit être indiqué en lettres (exemple: six cent) sur la ligne prévue, puis en chiffres (600) dans l’encadré. Le chèque doit être signé pour être valide.
Si vous faites des modifications au chèque, vous devez y apposer vos initiales. Dans la section «Pour» en bas à gauche du chèque, veuillez inscrire «Reconduction» ainsi que votre nom.
Vous pouvez vous présenter au local 1604 du pavillon Alphonse-Marie-Parent lors des heures ouvrables du guichet de service pour payer en argent ou par débit en remettant votre formulaire.
Arrivée hâtive
Vous n’avez qu’à nous indiquer votre date d’arrivée le plus tôt possible. Si vous arrivez avant la date de début des cours, il est probable que vous n'obteniez pas votre chambre définitive à l'arrivée. Vous devrez également payer un tarif quotidien pour tous les jours d’occupation avant le 1er septembre.
Il se peut que votre chambre attribuée soit occupée par un groupe, un touriste ou un congressiste lors de votre arrivée. Si tel est le cas, une chambre temporaire vous sera proposée. Si votre chambre attribuée est disponible lors de votre arrivée, vous pourrez y aménager. Il est important de nous aviser de votre arrivée le plus tôt possible pour que l’on puisse préparer la chambre.
Facturation du loyer
Le bail signé entre vous et le Service des résidences se termine le 1er mai à 11h. Le loyer est donc payable jusqu’au 1er mai.
Puisqu’il s’agit d’une prolongation de bail, vous payerez uniquement les journées demeurées en résidence. Le loyer de votre dernier mois en résidence sera calculé selon la formule suivante:
Loyer = (Nombre de nuits résidées / nombre de jours dans le mois) x le prix du loyer mensuel.
Veuillez noter que le montant est arrondi afin de simplifier la facturation.